inscription et tarifs

Les modalités d'inscription

Etablir un dossier de pré-inscription qui sera étudié par la commission permanente petite enfance du C.C.A.S. qui se réunit tous les mois.

Pour ce faire :

Retourner par courrier au multi-accueil les Petits Pas ou au CCAS un dossier de pré-inscription (partie 1 - partie 2) accompagné des justificatifs des revenus du foyer.
Un seul dossier de pré-inscription est à constituer. Il est valable pour l'ensemble des structures d'accueil petite enfance gérée par le C.C.A.S.

Le dossier sera soumis à la commission permanente deux mois avant la date d'admission souhaitée.

Une réponse vous sera adressée par courrier à l'issue de la commission.

  1. En cas de réponse favorable de la commission permanente :
    • documents à présenter au moment de l'inscription dans la structure :
    • Livret de famille
    • Carnet de santé
    • N° d'allocataire CAF
    • Justificatifs des revenus
  2. En cas de réponse défavorable de la commission permanente :
    Possibilité de s'inscrire sur la liste d'attente.

Les critères de priorités

Nouveaux critères d'admission dans les structures Petite Enfance

La priorité est donnée :

  • aux résidents thionvillois
  • à l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap
  • aux familles monoparentales
  • au regroupement des frères et soeurs
  • aux revenus modestes
  • aux demandes d'accueil à temps plein
  • aux employés communaux
  • aux allocataires C.A.F. et aux personnes affiliées au régime général

Les tarifs

Simulateur de tarification

Le simulateur est un outil qui permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 4 ans s'il est accueilli dans un établissement d'accueil collectif. Les résultats obtenus à partir de cet outil de simulation n'ont qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Pour utiliser le simulateur de tarif ci-dessous, noter les ressources du dernier avis d'impositions et le nombre d'enfants à charge.

Ressources
Pour les salariés du régime général, les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition à la rubrique "total des salaires et assimilés", c'est-à-dire avant déduction des 10 % ou des frais réels. Il vous suffit de diviser ce montant par douze pour obtenir le revenu mensuel.
Si vous êtes bénéficiaire du Rmi, de l'Api, de l'Aah ou ne disposez pas de ressources dans ce cas la participation financière qui vous sera demandée sera calculée sur la base d'un montant de revenus minimal s'élevant à 588 euros par mois.

Nombre d'enfants à charge
Les participations familiales sont définies en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales.
Si vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge au sens des prestations familiales jusqu'au mois précédant ses 20 ans.
En cas de séparation ou de divorce, n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire.
Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic (809,59 €).

Participation financière

Calculer le coût horaire d'accueil de votre enfant

En 2011 :

  • tarif plancher : 0,35 euros/heure soit 588 euros de revenu mensuel moyen par enfant
  • tarif plafond : 2,75 euros/heure soit 4579 euros de revenu mensuel moyen par enfant.