RSA

Revenu de Solidarités Actives (R.S.A.)

- Qui pourra en bénéficier ?
Les personnes :

  • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître),
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité ;
  • sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ou de l'API (Allocation de Parent Isolé).

Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

- Quelles démarches à effectuer ?

- Pour les travailleurs à revenus modestes :

  1. pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faîtes une simulation en ligne sur www.rsa.gouv.fr, www.caf.fr ou www.msa.fr; ou appelez le numéro 3939 « Allo service public ».
  2. Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire à l'issue de la simulation en ligne ou adressez vous à votre Caisse d'Allocations Familiales, à votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou à votre Conseil général.
  3. Votre Caisse d'Allocations Familiales ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole se chargera d'enregistrer votre demande et d'effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire.

- Pour les bénéficiaires du RMI et de l'API :

Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplacera automatiquement le RMI et l'Api à compter du 1er juin 2009.
Le positionnement du C.C.A.S. concernant le RSA :

La Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion prévoit que le C.C.A.S. peut procéder à l'instruction administrative des demandes de RSA lorsqu'il a décidé d'exercer cette compétence (article L 262-15 code de l'action sociale et des familles).

Cette Loi prévoit également qu'une convention définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement garanti aux bénéficiaires du RSA. Cette convention d'orientation qui associe le Département, l'Etat, Pôle Emploi, un représentant des C.C.A.S. et CIAS, doit théoriquement être conclue avant le 31 mai 2009, mais cela n'a pas été le cas en Moselle.

L'article 14 du décret d'application du 15 avril 2009 stipule « Sauf délibération contraire de leur conseil d'administration, les C.C.A.S. (et CIAS) reçoivent et instruisent toutes les demandes de revenu de solidarité active qui leur sont adressées pendant une durée de dix huit mois à compter de l'entrée en vigueur de la Loi du 1er décembre 2008. Avant l'issue de ce délai, ils délibèrent pour faire connaître au président du conseil général s'ils décident d'exercer la compétence prévue à l'article L 262-15 du code de l'action sociale et des familles ».

A noter que la Moselle compte aujourd'hui 18000 allocataires du RMI, 3000 bénéficiaires de l'Allocation Parent Isolé qui vont basculer automatiquement dans le dispositif RSA à compter du 1er juin. En outre, 37 000 salariés pauvres devraient pouvoir bénéficier de cette nouvelle allocation.

Aujourd'hui, Thionville compte 812 allocataires du RMI. Le C.C.A.S. accompagne 350 d'entre eux et ne sera pas en mesure, dans l'état actuel des ressources disponibles, d'assumer l'afflux de travailleurs modestes attendus susceptibles de bénéficier du RSA.

Le Conseil d'Administration a donc décidé, en séance le 28 mai 2009, d'adopter la position de l'Union Départementale des C.C.A.S. de Moselle. Ainsi, les personnes seules ou en couple avec ou sans enfant majeur titulaires du RMI avant le 1er juin 2009 seront suivies par le C.C.A.S. de Thionville. Les autres demandeurs devront s'adresser aux services du Département (les Centres Médico-sociaux de quartier), ou à la CAF ou au Pôle Emploi.

 

ACTUALITE

Suite à la mise en place du Revenu de Solidarités Actives le 1er juin 2009 et en l'absence de conventionnement avec le Conseil général de la Moselle, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., réuni en session extraordinaire le 28 mai dernier, a décidé d'adopter la position de l'Union Départementale des C.C.A.S. de Moselle.

Ainsi, les personnes seules ou en couple avec ou sans enfant majeur titulaires du RMI avant le 1er juin 2009 seront suivies par le C.C.A.S. de Thionville. Les autres demandeurs devront s'adresser aux services du Département (les Centres Médico-sociaux de quartier), ou à la CAF ou au Pôle Emploi.

Télécharger la motion de l'Union Départementale des C.C.A.S..