Toutes les étapes pour demander l’APA à Thionville et dans le département (2024)

14 mai 2026

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA – ou Aide Personnalisée d’Autonomie – est une allocation départementale dédiée aux personnes âgées de 60 ans et plus, en situation de perte d’autonomie. Elle vise à financer une partie des aides nécessaires pour continuer à vivre chez soi ou pour contribuer au coût d’un hébergement en établissement (comme les EHPAD ou résidences autonomie). C’est un droit destiné à accompagner la vie quotidienne, à ne pas confondre avec l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’aide sociale.

  • Montant : variable selon le niveau de perte d’autonomie et les ressources du bénéficiaire.
  • Utilisation : financement d’aides à domicile (ménage, toilette, préparation des repas), adaptation du logement, accueil de jour, solutions de répit pour les proches aidants, etc.
  • Gestion : en Moselle, c’est le Conseil départemental de la Moselle qui instruit les demandes et verse l’APA.

Selon les chiffres du Ministère des Solidarités, en 2023, plus de 1,3 million de personnes bénéficient de l’APA en France (source).

À qui s’adresse l’APA ? Les conditions d’accès

  • Âge : avoir 60 ans ou plus
  • Résidence : vivre en France de manière stable et régulière (résidence principale à Thionville ou dans une autre commune de Moselle)
  • Perte d’autonomie : être classé(e) dans un des GIR (Groupes Iso-Ressources) 1 à 4 de la grille AGGIR (niveau évalué par des professionnels lors de l’instruction du dossier). Les GIR 5 et 6 ne donnent pas droit à l’APA, mais d’autres aides peuvent être envisagées.
  • Non cumul : l’APA n’est pas cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour la même personne.

La notion de GIR est au cœur du dispositif. En 2024, la répartition reste la suivante :

GIR Description Éligibilité à l’APA
1 Dépendance totale, besoin constant d’aide Oui
2 Dépendance sévère, aide pour la plupart des activités quotidiennes Oui
3 Aide physique pour l’hygiène ou les repas Oui
4 Aide à la toilette, l’habillage, les transferts Oui
5 & 6 Autonomie globale, aide parfois pour les activités domestiques Non

Préparer sa demande : les documents nécessaires

Pour éviter des allers-retours inutiles, mieux vaut anticiper et rassembler tous les justificatifs utiles :

  • Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour…)
  • Justificatif de domicile (facture, quittance, attestation d’hébergement)
  • Livret de famille ou acte de naissance
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (revenus de l’année n-1)
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Copie du jugement de tutelle/curatelle si besoin
  • Attestation de l’organisme d’assurance maladie (carte vitale)

Si la demande concerne un hébergement en établissement, il faudra aussi joindre le justificatif de séjour.

Où retirer et déposer son dossier APA à Thionville ?

Une version numérique est souvent appréciée pour éviter les déplacements, mais un contact direct (à l’accueil du CCAS ou de la mairie) peut être utile pour bénéficier de conseils personnalisés.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

  1. Dépôt du dossier : Envoi par courrier, remise en main propre ou par téléservice.
  2. Accusé de réception : Sous 8 jours, le Conseil départemental confirme que le dossier est complet (ou demande des pièces manquantes).
  3. Évaluation de la dépendance : Un professionnel (médecin, infirmier ou travailleur social) prend rendez-vous pour une visite d’évaluation à domicile ou en établissement. C’est à ce moment que le GIR est déterminé.
  4. Proposition de plan d’aide : Un plan personnalisé est rédigé pour répondre aux besoins concrets (nombre d’heures d’aide, matériel, prestations spécifiques…).
  5. Notification de la décision : Décision adressée sous 2 mois maximum après dépôt du dossier complet. En cas d’urgence, le département peut engager des aides provisoires.
  6. Mise en place de l’aide : Si la demande est acceptée, les paiements sont rétroactifs à la date de dépôt du dossier complet.

Refus ou désaccord ? L’usager dispose d’un recours amiable auprès du Président du Conseil départemental, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

Combien peut-on percevoir ? Calcul du montant APA

Le montant de l’APA dépend :

  • Du niveau de dépendance (GIR)
  • Des ressources du bénéficiaire : il existe une participation financière (ticket modérateur) selon les revenus
  • Du plan d’aide validé

Voici les plafonds mensuels de l’APA à domicile fixés pour 2024 (décret 2023-1256 du 27 décembre 2023, source Légifrance) :

GIR Plafond APA mensuel(à domicile) Participation possible selon les ressources
1 1 914,04 € 0 à 90 % du plan d’aide (selon revenus)
2 1 547,93 € 0 à 90 % du plan d’aide
3 1 118,61 € 0 à 90 % du plan d’aide
4 747,12 € 0 à 90 % du plan d’aide

Le calcul de la participation personnelle (ticket modérateur) tient compte de tous les revenus, mais certains montants restent exonérés (allocation logement, allocations familiales, AAH…). Sur Thionville et la Moselle, la moyenne de l’APA à domicile tourne autour de 500 à 600 € mensuels, après déduction de la participation, selon la CNSA.

APA en établissement : quelles démarches spécifiques ?

L’APA s’applique aussi pour les personnes âgées hébergées en EHPAD ou en résidence autonomie. Ici, le montant est utilisé pour régler une partie du tarif dépendance de l’établissement, et la demande peut souvent être faite via la structure d’accueil.

  • Informer la direction de l’établissement dès l’admission
  • Déposer le dossier APA avec l’aide du service social de l’établissement
  • La participation reste calculée selon les ressources

Attention : En établissement, c’est le conseil départemental du département où est implantée la structure qui instruit le dossier, même si vous veniez d’un autre département auparavant.

Contacts, conseils pratiques et points d’attention pour Thionville

  • Numéro APA Moselle : 03 87 37 57 57 (standard Conseil départemental)
  • CCAS Thionville : 03 82 55 33 33 (accueil et accompagnement à la constitution des dossiers APA)
  • Maisons des solidarités locales : guichet d’accueil de proximité, notamment pour une évaluation sociale globale. Rendez-vous sur le site du département pour trouver la Maison la plus proche.

Quelques conseils pour faciliter vos démarches :

  • N’hésitez pas à solliciter un proche, une assistante sociale du CCAS, ou encore une association d’aides à domicile pour remplir le dossier.
  • L’APA n’emporte aucune récupération sur succession : aucun remboursement à prévoir, les héritiers ne sont pas concernés.
  • Pensez à actualiser votre dossier en cas d’évènement marquant : hospitalisation, retour à domicile, déménagement, modification des ressources…
  • Un simulateur d’APA est disponible sur le site de la CNSA pour avoir une estimation rapide.
  • Un carte d’invalidité permet parfois de bénéficier de tarifs préférentiels chez certains intervenants : à signaler lors du plan d’aide.

FAQ et questions fréquentes

  • La demande d’APA peut-elle être faite par un proche ? Oui, un tiers (enfants, aidant, tuteur) peut déposer et suivre la demande avec l’accord de la personne concernée.
  • Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ? Le département doit notifier sa décision sous 2 mois à compter du dépôt du dossier complet.
  • Que faire en cas de perte d’autonomie soudaine ? L’évaluation peut être accélérée en cas d’urgence, signalez toute situation critique au CCAS ou au Conseil départemental.
  • Est-il possible de cumuler l’APA avec d’autres aides ? Oui, notamment avec l’Allocation Logement, l’ASPA, les aides sociales municipales, mais pas avec la PCH.

Vers une gestion plus simple et inclusive de l’APA

L’APA reste le pivot du soutien à l’autonomie, un atout fort du service public local. Sur Thionville et dans toute la Moselle, de nouveaux dispositifs numériques viennent simplifier la demande depuis 2024, mais la proximité humaine reste essentielle. L’enjeu, au-delà de la prestation, c’est de continuer à faire circuler l’information, d’impliquer toutes les parties (familles, associations, professionnels) pour que chacun, quel que soit son parcours, puisse accéder à ce droit dans les meilleures conditions. C’est toute la force du vivre-ensemble local, et cela commence aussi ici, sur ce blog.

Pour tout complément d’informations, les acteurs locaux (CCAS, associations seniors, maisons des solidarités) restent mobilisés auprès de ceux qui en ont le plus besoin. N’hésitez pas à partager ce guide auprès de vos proches ou sur vos réseaux pour en faire bénéficier le plus grand nombre.

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